Les nouvelles lignes directrices de l’OACIQ : le démenti de la double représentation

Si vous êtes actuellement sur le marché pour acheter une maison ou vendre votre propriété, vous avez certainement entendu parler des nouvelles directives que l’OACIQ a mises en place depuis juin 2022. Bien que cela fasse plus d’un an que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec a mis en place de nouvelles règles concernant la double représentation et des lignes directrices sur qui peut aider qui, et quand ils peuvent ou ne peuvent pas, c’est un peu un mystère que nous allons essayer de démystifier pour nos lecteurs aujourd’hui.

La première chose que nous devons comprendre en tant que lecteurs, acheteurs et vendeurs est que la représentation n’est pas possible pour l’OACIQ sans une entente signée entre le courtier immobilier et la partie (vendeur ou acheteur), et pour être très clair, ce qui n’est pas permis ou désapprouvé par l’OACIQ est tout simplement la double représentation. Cela signifie que notre organe directeur ne veut pas qu’un courtier immobilier représente deux parties dans la même transaction.

Exemple : Le Groupe Baronello signe un mandat de vente de 123 fake street avec le vendeur 1, et signe ensuite un mandat avec l’acheteur 1 pour l’achat d’une maison qui semble correspondre aux critères de 123 fake street. Dans ce scénario, notre groupe ne peut pas représenter les deux parties dans cette transaction (comme nous le faisions auparavant).

Si vous vous demandez pourquoi, ou si vous vous dites que cela n’a pas de sens, vous n’êtes pas le seul. Il s’agit pourtant d’une pratique très répandue dans d’autres professions telles que les avocats, les cabinets comptables et bien d’autres professions en Amérique du Nord. L’idée découle du fait qu’une partie ne peut pas représenter les meilleurs intérêts de deux entités distinctes – dans notre cas, un seul courtier immobilier – et ne peut pas représenter correctement les meilleurs intérêts des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d’une même transaction.

Maintenant que nous comprenons la définition de l’OACIQ de la double représentation, quand elle n’est pas permise et pourquoi, regardons les choses d’un point de vue différent. Que se passe-t-il si vous (acheteur 1) suivez le Groupe Baronello sur les médias sociaux et remarquez une belle maison qu’ils viennent d’inscrire (avec un contrat signé représentant les vendeurs) qui vous intéresse, vous et votre conjoint(e) ? Pouvez-vous nous contacter directement ? La réponse est oui. Dans ce cas, nous n’avons pas de contrat avec vous stipulant que nous vous représentons, donc nos étapes en tant que courtier immobilier sont très claires

1. Vous demander (l’acheteur potentiel) si vous avez signé un contrat de courtage avec un autre agent immobilier.

2. Si vous répondez par l’affirmative, nous vous demandons de contacter votre courtier. Si vous répondez par la négative, nous vous informons que vous avez le droit de faire appel à votre propre courtier immobilier pour visiter le bien, ou que vous pouvez choisir de nous contacter directement et de bénéficier d’un traitement juste et équitable.

Si vous décidez d’utiliser cette dernière option, nous vous enverrons toute la documentation concernant le bien en question et nous vous ferons visiter la maison (comme nous l’aurions toujours fait avant 2022). Si vous souhaitez faire une offre sur le bien, nous vous rappellerons nos obligations envers la partie vendeuse et nous vous ferons signer un document indiquant que vous comprenez que nous ne représentons pas vos intérêts, mais que nous promettons de vous traiter de manière juste et équitable. Outre quelques autres restrictions, tant que l’acheteur potentiel comprend ce qui précède, les choses sont claires comme de l’eau de roche. Cela ne signifie pas que nous vous pousserons à payer davantage ou que nous supprimerons certaines conditions, c’est même le contraire : nous sommes tenus d’assurer un traitement juste et équitable et de fournir des conseils avisés, même si nous ne représentons pas vos intérêts. Nous ne pouvons pas vous dire de renoncer à une condition d’inspection ou de raccourcir vos délais de financement, nous ne pouvons pas vous montrer des propriétés récemment vendues qui favorisent notre prix d’inscription ou qui vous orientent dans une direction quelconque, nous devons vous laisser prendre vos propres décisions, et les présenter à nos vendeurs.

En tant que courtier immobilier exerçant à Montréal et dans les environs, nous signons toujours des contrats avec nos clients, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, et nous recommandons à tout le monde de faire de même… Cela ne veut pas dire qu’il n’arrivera plus jamais qu’un courtier inscripteur (représentant des vendeurs) vende une propriété à un client direct sans le représenter. Si vous êtes suffisamment éduqué pour prendre vos propres décisions en toute connaissance de cause, en tant qu’acheteur vous êtes libre de travailler sans l’aide d’un courtier immobilier. En tant que professionnels, notre devoir est désormais de clarifier nos obligations et vos droits en tant qu’acheteur avant d’aller de l’avant. L’OACIQ veille à ce que chacun se sente à l’aise et protégé tout au long de la transaction.

En fin de compte, la double représentation est quelque chose qui n’a vraiment pas de sens, comment une personne peut-elle défendre correctement les intérêts de deux parties ? Mais cela ne veut pas dire qu’une personne ne peut pas aider à conclure une transaction entre deux parties dans laquelle elle représente les intérêts d’une seule. Le travail d’un agent immobilier consiste à conseiller et à consulter ses clients, et non à prendre des décisions en leur nom.

Si vous cherchez à acheter, ou si vous avez simplement d’autres questions concernant ces règlements, n’hésitez pas à nous appeler dès aujourd’hui ! Nous sommes là pour vous simplifier la vie !