Investir dans l’immobilier offre une foule d’avantages, au-delà du potentiel d’appréciation et des revenus de location, surtout si l’on tient compte des avantages fiscaux. Au Québec, où les marchés immobiliers continuent de se porter très bien malgré l’augmentation des taux d’intérêt, il est essentiel de comprendre les implications fiscales de la propriété immobilière pour les investisseurs qui cherchent à maximiser leur rendement tout en minimisant leur fardeau fiscal.
1) Exemption de résidence principale : Au Québec, comme dans le reste du pays, l’exemption pour résidence principale permet aux propriétaires de mettre à l’abri de l’impôt les gains en capital réalisés sur la vente de leur résidence principale. Cette exonération peut se traduire par d’importantes économies d’impôt, en particulier dans les régions où la valeur des propriétés s’est appréciée au fil du temps. En désignant une propriété comme résidence principale, les propriétaires peuvent effectivement éliminer l’impôt sur les plus-values réalisées lors de sa vente, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ainsi, si vous avez acheté un bien immobilier à 200 000 dollars et que vous le vendez cinq ans plus tard à 600 000 dollars, cette plus-value de 400 000 dollars n’est pas imposée tant que le bien est considéré comme votre résidence principale (sur le plan fiscal).
2) Impôts fonciers et déductions : Les impôts fonciers payés sur les biens immobiliers au Québec sont déductibles de l’impôt provincial sur le revenu. Les propriétaires peuvent demander une déduction pour les impôts fonciers payés sur leur résidence principale, ce qui réduit leur revenu imposable et l’impôt à payer qui en découle. De même, des déductions d’impôts fonciers peuvent être accordées pour certains biens locatifs, en fonction de la nature de l’investissement et de son utilisation.
3) Revenus et dépenses de location : Les investisseurs immobiliers au Québec peuvent déduire diverses dépenses liées aux biens locatifs, notamment les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers, les primes d’assurance, les frais d’entretien et les services publics. Ces déductions peuvent compenser les revenus locatifs, réduisant ainsi le revenu imposable et, en fin de compte, la facture fiscale de l’investisseur à la fin de l’année. Il est important que les investisseurs tiennent des registres précis des revenus locatifs et de toutes leurs dépenses afin d’étayer leurs demandes fiscales et de s’assurer qu’ils respectent les lois fiscales provinciales. Il est très important de se rappeler que l’on ne peut pas simplement dire que l’on a « refait le pavé ».
4. Imposition des plus-values : Le Québec impose les gains en capital sur la vente de biens immobiliers, mais le traitement fiscal diffère selon que le bien est considéré comme une résidence principale ou comme un bien d’investissement. Les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale sont généralement exonérées d’impôt, grâce à l’exemption pour résidence principale mentionnée plus haut. En revanche, les plus-values réalisées sur les immeubles de placement sont imposées au taux marginal d’imposition de l’investisseur, 50 % de la plus-value étant inclus dans le revenu imposable. Bien que vos bénéfices soient imposés au moment de la revente, vous pouvez trouver des moyens de différer l’imposition en fonction de certaines dépenses que vous avez encourues en tant que propriétaire depuis l’achat. Le montant sur lequel vous serez imposé est généralement le suivant : bénéfices moins toutes les dépenses éligibles = montant imposable.
5. Crédits d’impôt et incitations fiscales : Le Québec offre divers crédits d’impôt et incitations fiscales visant à promouvoir l’investissement et le développement immobilier. Par exemple, les investisseurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt RénoVert pour les rénovations écologiques, du crédit d’impôt pour l’accessibilité à la propriété pour les améliorations de l’accessibilité, ou du crédit d’impôt RénoRégion pour les rénovations dans les régions désignées. Ces crédits peuvent contribuer à compenser les coûts des améliorations apportées à la propriété tout en réduisant les obligations fiscales.
6. le régime d’accession à la propriété du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : Le Régime d’accession à la propriété des REER permet aux acheteurs d’une première maison au Québec de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER en franchise d’impôt pour financer l’achat d’une maison. Ce programme permet aux particuliers d’utiliser leur épargne-retraite (REER) pour acquérir un bien immobilier tout en reportant l’impôt sur le montant retiré, à condition de respecter certains critères et conditions de remboursement. Ainsi, vous pouvez retirer l’argent de votre compte sans payer d’impôts sur vos REER et simplement y cotiser à nouveau plus tard.
7. les échanges à imposition différée : À l’instar d’autres régions du Canada, le Québec permet, sous certaines conditions, l’échange de biens de même nature avec report d’impôt. L’article 44 de la Loi sur les impôts du Québec permet aux contribuables de reporter l’impôt sur les gains en capital lors de la cession de biens admissibles en réinvestissant le produit de la vente dans des biens de remplacement de valeur égale ou supérieure dans un délai précis. Cette disposition peut être particulièrement avantageuse pour les investisseurs immobiliers qui cherchent à diversifier leurs avoirs sans avoir à payer d’impôts immédiats. Ainsi, si vous possédez une société holding et que vous vendez un bien et réinvestissez le capital dans un autre bien de valeur égale ou supérieure, vous n’avez pas à payer d’impôts sur les plus-values.
Bien que l’investissement dans l’immobilier puisse offrir des avantages fiscaux significatifs, les investisseurs doivent être attentifs aux lois et règlements fiscaux provinciaux régissant la propriété et les transactions immobilières. La consultation d’un fiscaliste ou d’un conseiller financier peut aider les investisseurs à s’y retrouver dans la complexité de la fiscalité immobilière et à élaborer des stratégies d’investissement fiscalement avantageuses adaptées à leur situation particulière.
L’achat d’un bien immobilier au Québec offre de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale et d’amélioration des résultats financiers globaux. En tirant parti des déductions fiscales, des exemptions, des crédits et des incitatifs offerts par le régime fiscal du Québec, les investisseurs peuvent maximiser leurs rendements et se constituer un patrimoine grâce à des investissements immobiliers stratégiques. Pour plus d’informations sur la façon dont l’immobilier peut vous aider à faire fructifier votre portefeuille, appelez-nous !
