En décembre 2019, le Québec a présenté le projet de loi 16, visant à améliorer la gestion des copropriétés à travers la province. Cette réforme importante a un impact sur les acheteurs potentiels, les propriétaires actuels et les investisseurs impliqués dans des propriétés en copropriété divise. Explorons comment le projet de loi 16 influence le marché immobilier.
Qu’est-ce que la loi 16 ?
La croissance rapide du marché de l’immobilier au Québec a mis en lumière les défis liés à la gestion des copropriétés, notamment les préoccupations concernant les frais de copropriété disproportionnés et le manque de transparence dans la gestion des fonds. Pour résoudre ces problèmes, la loi 16 a été adoptée afin d’établir des règles plus claires et de renforcer la protection des copropriétaires. Notamment, un ménage québécois sur neuf réside dans un immeuble en copropriété, ce chiffre atteignant un sur cinq à Montréal.
Objectifs du projet de loi 16
Le projet de loi 16 vise à
– Améliorer les pratiques de gestion immobilière.
– Protéger les intérêts des copropriétaires.
– Améliorer la transparence et la gouvernance au sein des syndicats de copropriété.
En mettant l’accent sur la prévention et la planification à long terme, le projet de loi vise à réduire les risques de litiges et à assurer la pérennité et la valeur des copropriétés. Certaines dispositions sont déjà en vigueur, tandis que d’autres seront mises en œuvre en 2025.
Principales mesures introduites par le projet de loi 16
1. Carnet d’entretien
Document obligatoire dans lequel sont consignées toutes les activités d’entretien et de réparation passées et à venir. Préparé par un professionnel qualifié et mis à jour annuellement, il facilite la planification des rénovations, prévient les imprévus et assure une gestion transparente.
2. Étude du fonds de prévoyance
Réalisée par des professionnels et régulièrement mise à jour, cette analyse permet d’estimer les coûts des réparations majeures dans les parties communes à court, moyen et long terme. Elle détermine le fonds de prévoyance nécessaire pour assurer les réparations en temps voulu et aide les copropriétaires à entretenir le bien, en évitant sa détérioration.
3. Certificat de syndicat
Ce certificat fournit aux acheteurs potentiels des détails sur l’état de l’immeuble, la santé financière du syndicat et les polices d’assurance en vigueur. Il doit être fourni dans les 15 jours suivant la demande d’un copropriétaire de vendre sa partie privative, ce qui permet de prendre des décisions en connaissance de cause.
4. Protection des dépôts pour les nouveaux immeubles en copropriété
Le projet de loi 16 introduit une protection des dépôts par le biais de comptes fiduciaires, garantissant les acomptes versés pour l’achat de nouveaux condominiums en cas de défaillance du promoteur. Cette mesure offre une protection juridique supplémentaire et réduit les risques financiers pour les nouveaux propriétaires.
Impacts sur le marché de l’immobilier résidentiel
– Amélioration de la gestion des copropriétés
Une meilleure transparence financière et une planification proactive de l’entretien peuvent renforcer la confiance des acheteurs et des investisseurs. Le fait de savoir que les biens immobiliers sont bien gérés et que des fonds sont disponibles pour les réparations nécessaires rend les copropriétés plus attrayantes et plus abordables pour un plus grand nombre d’acheteurs.
– Augmentation à court terme des charges de copropriété
La mise en œuvre d’une gestion financière rigoureuse et d’une planification de l’entretien peut entraîner une augmentation des charges de copropriété à court terme. Par exemple, les charges de copropriété annuelles moyennes au Québec sont passées de 2 656 $ en 2020 à 3 713 $ en 2024, ce qui témoigne d’une adaptation proactive aux obligations légales futures.
– Impact sur les nouvelles copropriétés
Les mesures de protection des dépôts pourraient encourager un plus grand nombre de personnes à acheter de nouveaux condominiums, ce qui stimulerait la demande de nouveaux projets immobiliers et soutiendrait la croissance du marché. De plus, des études régulières des fonds de prévoyance et une gestion proactive des immeubles peuvent améliorer la stabilité financière des syndicats de copropriété, réduisant ainsi le risque d’insolvabilité.
Le projet de loi 16 représente une avancée significative pour le marché de la copropriété au Québec. Bien qu’elle présente des défis à court terme, tels que l’augmentation potentielle des charges de copropriété, l’accent mis sur des pratiques de gestion immobilière transparentes et rigoureuses promet des avantages à long terme. Il est essentiel que les acheteurs, les propriétaires et les investisseurs comprennent ces changements pour se préparer à la mise en œuvre de la loi et tirer pleinement parti de ses avantages. Il est conseillé aux acheteurs potentiels de condominiums de travailler avec des courtiers immobiliers pour évaluer la santé financière des propriétés.
