Lorsque vous achetez une propriété au Québec, l’une des premières étapes est d’engager un courtier immobilier. Pour officialiser cette relation, les acheteurs signent généralement un Contrat de courtage – Achat.
Ce contrat n’est pas qu’une simple formalité; il vous protège, établit les attentes et assure que votre courtier travaille entièrement dans votre intérêt.
⭐ Ce que le contrat signifie pour vous
En signant, vous donnez à votre courtier le mandat de vous aider à rechercher et à acquérir une propriété. En retour, celui-ci doit respecter des obligations légales prévues par la Loi sur le courtage immobilier du Québec.
Votre courtier doit :
🔍 Vous transmettre toute information importante
Il doit vous divulguer tout ce qu’il sait au sujet de la propriété, du marché et du processus d’achat — particulièrement tout élément pouvant influencer votre décision.
❤️ Être loyal envers vous
Votre courtier doit toujours mettre vos intérêts en premier, avant les siens et avant ceux du vendeur.
🧠 Agir de manière professionnelle
Il doit utiliser ses connaissances pour vous guider, effectuer une recherche adéquate de propriétés et vous aider à comprendre des documents comme la Promesse d’achat.
🤫 Garder vos informations confidentielles
Vos renseignements personnels — comme votre budget maximum ou vos motivations d’achat — doivent rester strictement confidentiels.
🛡️ Les clauses qui vous protègent
Le contrat comprend plusieurs dispositions qui protègent directement l’acheteur.
1. Portée et durée du contrat
Le contrat indique clairement le type de propriété que vous recherchez et le secteur désiré. Il précise aussi les dates de début et de fin du mandat.
Pourquoi c’est avantageux pour vous :
✔ Permet au courtier de cibler efficacement les propriétés pertinentes
✔ Vous donne une date de fin claire afin de ne pas être engagé indéfiniment
2. Comment le courtier est rémunéré
Au Québec, c’est généralement le vendeur qui paie la commission des deux courtiers. Le contrat d’achat explique simplement ce fonctionnement.
Pourquoi c’est avantageux pour vous :
✔ Vous savez exactement comment les commissions sont gérées
✔ Vous ne payez habituellement pas votre courtier directement
✔ L’exclusivité motive le courtier à travailler activement pour vous
3. La clause de protection du courtier (Holdover)
Si votre courtier vous montre une propriété durant le contrat et que vous l’achetez après l’expiration du contrat, il peut encore avoir droit à sa commission.
Pourquoi cela vous protège indirectement :
✔ Encourage votre courtier à travailler efficacement jusqu’à la fin
✔ Protège le travail investi dans la recherche de propriétés qualifiées
🏛️ Transparence et surveillance accrue
L’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) encadre la relation entre acheteurs et courtiers.
Formulaires approuvés par l’OACIQ
Le contrat de courtage – achat utilise des formulaires standardisés comportant déjà toutes les protections obligatoires.
En cas de problème
Si un courtier manque à ses obligations, l’acheteur peut porter plainte ou demander l’aide de l’OACIQ. Dans les cas de fraude ou de malversations, le Fonds d’indemnisation peut également offrir une compensation.
✅ En résumé
Le Contrat de courtage – Achat est une protection essentielle pour les acheteurs immobiliers au Québec. Il garantit que :
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Vous êtes représenté par un professionnel compétent et loyal
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Vos intérêts passent en premier
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Vos informations restent confidentielles
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Vous comprenez clairement le processus
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Vous bénéficiez d’un cadre légal solide et encadré
Avec ce contrat, vous n’êtes pas seul dans votre processus d’achat — vous êtes accompagné d’un professionnel légalement tenu de vous protéger et de défendre vos droits du début à la fin.