Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, vous constatez qu’il se présente avec de nombreux et longs documents. L’un d’entre eux est la déclaration du vendeur de l’immeuble. Pourquoi ce document est-il important, comment protège-t-il le vendeur et l’acheteur et quand est-il utilisé ?
La déclaration du vendeur est un formulaire créé par l’OACIQ (Association des courtiers immobiliers) et l’AIBQ (Association des inspecteurs) qui vise à protéger toutes les parties à une transaction en répondant à un certain nombre de questions pertinentes. En remplissant les déclarations du vendeur, ce dernier peut éviter d’être poursuivi pour vices cachés en répondant aux nombreuses questions du formulaire. L’honnêteté et la bonne foi sont des éléments essentiels de toute transaction immobilière, mais si le vendeur ment ou cache des détails importants sur le bien, il sera tenu responsable des vices cachés. Une fois que le vendeur a répondu à la déclaration et l’a signée, celle-ci devient partie intégrante de toute promesse d’achat reçue, et les acheteurs doivent reconnaître avoir reçu et lu une copie du document.
L’avantage pour l’acheteur de recevoir ce formulaire rempli par le vendeur est également évident. Il aura une bonne connaissance générale de la maison et de l’âge de ses systèmes importants (toit, système de chauffage, année de construction, raccordement aux égouts, etc. Ces informations permettent à l’acheteur de prendre une décision éclairée qui se reflétera dans le prix qu’il propose pour la maison. Elles le protègent également contre certaines surprises. Un bon exemple ? – Si la toiture en bardeaux d’asphalte est déclarée vieille de 27 ans, l’acheteur fait son offre en connaissance de cause, n’est-ce pas ? Parfait, 3 mois après avoir pris possession de la maison, le toit fuit (à la surprise générale 🤦🏻♂️). L’acheteur appelle son agent immobilier et lui dit : « Je pense qu’il y avait un vice caché » – non, ce n’était pas le cas. L’information a été correctement déclarée et l’acheteur a fait son offre et signé la déclaration du vendeur qui est devenue partie intégrante de la promesse d’achat, ce qui signifie qu’il savait que le toit était vieux et devait être remplacé.
Le formulaire de déclaration du vendeur est utilisé dans toutes les transactions résidentielles au Québec et je crois sincèrement qu’il est informatif et qu’il s’agit d’un outil essentiel pour les courtiers et les acheteurs. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est toujours utilisé ou nécessaire.
Utilisation obligatoire : Propriétés résidentielles (y compris les condominiums divisés/indivisés) de moins de cinq unités.
Fortement recommandé mais non obligatoire : Propriétés résidentielles de cinq logements ou plus, semi-résidentielles, commerciales, terrains, industrielles et propriétés vendues par une personne morale.
Traiter avec un courtier vous permet d’accéder à ces documents avant de rédiger une offre sur presque tous les types de biens. Cela garantit également que le courtier a effectué ses vérifications habituelles et que le vendeur devrait répondre au mieux de ses capacités.
Pourquoi prendre le risque d’effectuer seul l’achat le plus important de votre vie ?
