Chaque année à cette époque, la TAL (anciennement connue sous le nom de Régie du logement du Québec) publie une calculatrice/grille ainsi qu’un pourcentage sur le montant que vous pouvez augmenter les paiements de loyer de vos locataires afin que les choses soient faites correctement et que les intérêts du locataire et du propriétaire soient protégés. Ces directives ont pour but d’empêcher les augmentations de loyer excessives et de donner au propriétaire le devoir de divulguer les raisons pour lesquelles il augmente le loyer, afin d’empêcher les propriétaires cupides d’augmenter le loyer sans investir dans les bâtiments qu’ils possèdent.
Une fois que vous avez utilisé la grille/calculatrice pour préparer une augmentation de loyer juste et justifiée, vous devez présenter cette augmentation ainsi que votre grille et vos calculs à vos locataires et ils ont le droit d’accepter ou de refuser votre augmentation de loyer. Ils peuvent refuser même si votre grille est parfaitement calculée et justifiée, tout comme certains locataires acceptent des augmentations sans justification ni grille de calcul.
Notre conseil ? – En tant que propriétaire, il est de votre devoir de vous couvrir car personne ne le fera à votre place 😅 Nous vous suggérons non seulement de créer votre grille et de calculer vos augmentations correctement, mais aussi de le faire chaque année et d’en conserver une copie numérique et papier tant que votre locataire le restera. Nous vous recommandons également de signer le document avec votre locataire pour vous assurer que vous avez un accusé de réception. Bien trop souvent, les propriétaires sont occupés et envoient ces avis par la poste ou par courrier certifié sans communiquer avec leurs locataires ou leur expliquer pourquoi exactement nous augmentons le coût de la vie. Nous pensons qu’en rendant visite à vos locataires en personne, en leur envoyant une copie numérique, en leur faisant signer une copie papier et en leur expliquant exactement pourquoi ils sont augmentés, cela fait beaucoup pour vos arguments, votre relation avec votre locataire et votre défense au cas où le locataire déciderait de refuser votre augmentation !
Procédure étape par étape :
1. Téléchargez la grille/feuille de calcul ici : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/detail?code=diffusion-des-pourcentages-applicables-a-la-fixation-de-loyer-2024
(Veuillez noter que la version officielle devrait être publiée d’ici le 18 janvier 2024)
2. Prenez le temps de vous asseoir et de remplir correctement la feuille de calcul afin d’obtenir le montant correct par unité, par bâtiment.
3. Imprimez une copie de chaque feuille de calcul pour chaque logement que vous possédez et sauvegardez une copie numérique.
4. Contactez vos locataires et organisez des réunions en personne de 30 minutes pour passer en revue les augmentations et leur faire signer les documents (non pas pour les accepter, mais pour accuser réception de la livraison et de l’explication).
5. Faites savoir à vos locataires qu’ils disposent de 30 jours à compter de la date et de l’heure de la signature pour réagir à l’augmentation du loyer.
6. Attendez la réponse.
Nous pensons qu’en suivant ces étapes, vos locataires peuvent refuser votre augmentation et entamer un dossier auprès du TAL, mais vous êtes bien protégé et vous respectez vos obligations en tant que propriétaire, ce qui vous servira s’ils décident de refuser votre augmentation.
Nous vous conseillons toutefois de faire vos propres recherches auprès de la LAT afin de mieux comprendre vos obligations en tant que propriétaire ! Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d’informations !
