Lorsque vous d\u00e9cidez de vendre votre bien immobilier par l’interm\u00e9diaire d’un courtier immobilier, vous constatez qu’il se pr\u00e9sente avec de nombreux et longs documents. L’un d’entre eux est la d\u00e9claration du vendeur de l’immeuble. Pourquoi ce document est-il important, comment prot\u00e8ge-t-il le vendeur et l’acheteur et quand est-il utilis\u00e9 ?<\/p>\n
La d\u00e9claration du vendeur est un formulaire cr\u00e9\u00e9 par l’OACIQ (Association des courtiers immobiliers) et l’AIBQ (Association des inspecteurs) qui vise \u00e0 prot\u00e9ger toutes les parties \u00e0 une transaction en r\u00e9pondant \u00e0 un certain nombre de questions pertinentes. En remplissant les d\u00e9clarations du vendeur, ce dernier peut \u00e9viter d’\u00eatre poursuivi pour vices cach\u00e9s en r\u00e9pondant aux nombreuses questions du formulaire. L’honn\u00eatet\u00e9 et la bonne foi sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de toute transaction immobili\u00e8re, mais si le vendeur ment ou cache des d\u00e9tails importants sur le bien, il sera tenu responsable des vices cach\u00e9s. Une fois que le vendeur a r\u00e9pondu \u00e0 la d\u00e9claration et l’a sign\u00e9e, celle-ci devient partie int\u00e9grante de toute promesse d’achat re\u00e7ue, et les acheteurs doivent reconna\u00eetre avoir re\u00e7u et lu une copie du document.<\/p>\n
L’avantage pour l’acheteur de recevoir ce formulaire rempli par le vendeur est \u00e9galement \u00e9vident. Il aura une bonne connaissance g\u00e9n\u00e9rale de la maison et de l’\u00e2ge de ses syst\u00e8mes importants (toit, syst\u00e8me de chauffage, ann\u00e9e de construction, raccordement aux \u00e9gouts, etc. Ces informations permettent \u00e0 l’acheteur de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e qui se refl\u00e9tera dans le prix qu’il propose pour la maison. Elles le prot\u00e8gent \u00e9galement contre certaines surprises. Un bon exemple ? – Si la toiture en bardeaux d’asphalte est d\u00e9clar\u00e9e vieille de 27 ans, l’acheteur fait son offre en connaissance de cause, n’est-ce pas ? Parfait, 3 mois apr\u00e8s avoir pris possession de la maison, le toit fuit (\u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale \ud83e\udd26\ud83c\udffb\u200d\u2642\ufe0f). L’acheteur appelle son agent immobilier et lui dit : \u00ab\u00a0Je pense qu’il y avait un vice cach\u00e9\u00a0\u00bb – non, ce n’\u00e9tait pas le cas. L’information a \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9clar\u00e9e et l’acheteur a fait son offre et sign\u00e9 la d\u00e9claration du vendeur qui est devenue partie int\u00e9grante de la promesse d’achat, ce qui signifie qu’il savait que le toit \u00e9tait vieux et devait \u00eatre remplac\u00e9.<\/p>\n
Le formulaire de d\u00e9claration du vendeur est utilis\u00e9 dans toutes les transactions r\u00e9sidentielles au Qu\u00e9bec et je crois sinc\u00e8rement qu’il est informatif et qu’il s’agit d’un outil essentiel pour les courtiers et les acheteurs. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est toujours utilis\u00e9 ou n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Utilisation obligatoire : Propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles (y compris les condominiums divis\u00e9s\/indivis\u00e9s) de moins de cinq unit\u00e9s.<\/p>\n
Fortement recommand\u00e9 mais non obligatoire : Propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles de cinq logements ou plus, semi-r\u00e9sidentielles, commerciales, terrains, industrielles et propri\u00e9t\u00e9s vendues par une personne morale.
\nTraiter avec un courtier vous permet d’acc\u00e9der \u00e0 ces documents avant de r\u00e9diger une offre sur presque tous les types de biens. Cela garantit \u00e9galement que le courtier a effectu\u00e9 ses v\u00e9rifications habituelles et que le vendeur devrait r\u00e9pondre au mieux de ses capacit\u00e9s.<\/p>\n
Pourquoi prendre le risque d’effectuer seul l’achat le plus important de votre vie ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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