Tout au long des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, j’ai entendu beaucoup de propri\u00e9taires et d’acheteurs de condos se plaindre de la forte augmentation des frais de condo depuis 2019. \u00c9videmment, l’explication rapide et facile est que le gouvernement du Qu\u00e9bec a introduit deux nouveaux projets de loi [lois 16 et 141] qui sont la raison de la plupart des augmentations des frais de condo dans la province. Ce faisant, on n’explique malheureusement pas correctement \u00e0 tout le monde comment ces nouvelles lois prot\u00e8gent les propri\u00e9taires actuels et futurs et pourquoi elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n
Examinons ce que ces deux projets de loi proposent et obligent, pourquoi ils ont \u00e9t\u00e9 mis en place et comment ils aident et prot\u00e8gent les copropri\u00e9taires et les acheteurs de propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Le projet de loi 16 :<\/strong> 1. Cr\u00e9er un registre d’entretien – Ce document identifie les r\u00e9novations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, et permet de savoir quand les choses ont \u00e9t\u00e9 faites, par qui et quel en a \u00e9t\u00e9 le co\u00fbt total. Garder la trace de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait est un moyen essentiel de savoir o\u00f9 en est l’immeuble et quel type de budget l’association doit tenir.<\/p>\n 2. Organiser une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance – Ce document sert \u00e0 d\u00e9crire et \u00e0 \u00e9valuer le co\u00fbt des r\u00e9novations majeures \u00e0 effectuer au cours des 25 prochaines ann\u00e9es sur les \u00e9l\u00e9ments communs de l’immeuble (fen\u00eatres, portes, toit, b\u00e9ton, rev\u00eatement ext\u00e9rieur, escaliers, etc.) L’\u00e9tude estime essentiellement, sur une base annuelle, le montant requis dans le fonds de pr\u00e9voyance pour couvrir ces projets au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Projet de loi 141 :<\/strong> Il est \u00e9vident que les charges de copropri\u00e9t\u00e9 vont augmenter dans la plupart des immeubles, car beaucoup d’associations n’ont pas pens\u00e9 \u00e0 mettre en place ce type de syst\u00e8me, ce qui a un impact n\u00e9gatif sur l’immeuble. Dans certains cas, les frais de condo peuvent augmenter de 30-40$ ou m\u00eame de 100$ par mois selon les besoins de l’immeuble. Cela peut sembler beaucoup pour les propri\u00e9taires et les acheteurs de condos, mais avez-vous d\u00e9j\u00e0 pens\u00e9 \u00e0 ce qui se passerait en cas de dommages importants ?<\/p>\n Pensez \u00e0 ceci : votre voisin du dessous, Joe l’irresponsable, a d\u00e9cid\u00e9 d’utiliser son barbecue ce soir et a malheureusement oubli\u00e9 de fermer le gaz et les br\u00fbleurs. Par un accident bizarre, \u00e0 un moment donn\u00e9 au milieu de la nuit, son barbecue s’est enflamm\u00e9 et a d\u00e9truit les b\u00e2timents, la brique, certaines fen\u00eatres, les rampes en aluminium, les cloisons s\u00e8ches et les sorties de secours ext\u00e9rieures avant que les pompiers ne puissent l’\u00e9teindre. Maintenant, une demande d’indemnisation doit \u00eatre faite, mais votre association de copropri\u00e9taires n’a pas assez de fonds pour payer la franchise, ni les r\u00e9novations elles-m\u00eames. Elle doit donc vous demander de verser 1 500 $ par copropri\u00e9taire pour payer la franchise, afin que les r\u00e9parations puissent \u00eatre effectu\u00e9es. Il est \u00e9vident que certaines personnes auront l’argent pr\u00eat, mais d’autres non, et que faire maintenant ?<\/p>\n Le gouvernement agit pour prot\u00e9ger les copropri\u00e9taires de ce type de situation exactement, et rendre l’achat d’immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 plus attrayant pour les jeunes acheteurs, maintenant que leurs fonds sont correctement constitu\u00e9s et que tous les travaux sont r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, la prochaine fois que vous remettrez en question les frais de copropri\u00e9t\u00e9 d’un immeuble, prenez le temps de bien examiner son budget et les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions, et voyez s’il a respect\u00e9 et mis \u00e0 jour ses politiques afin de suivre les projets de loi 16 et 141. Si ce n’est pas le cas, pr\u00e9parez-vous \u00e0 une augmentation importante des frais de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avenir !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout au long des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, j’ai entendu beaucoup de propri\u00e9taires et d’acheteurs de condos se plaindre de la forte augmentation des frais de condo depuis 2019. \u00c9videmment, l’explication rapide et facile est que le gouvernement du Qu\u00e9bec a introduit deux nouveaux projets de loi [lois 16 et 141] qui sont la raison de […]\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4885640,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1337985","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-categorise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1337985","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1337985"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1337985\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4885144,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1337985\/revisions\/4885144"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4885640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1337985"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1337985"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1337985"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe projet de loi 16 vise \u00e0 renforcer l’entretien des immeubles au Qu\u00e9bec. Pour maintenir les frais de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un bas niveau, certaines associations de copropri\u00e9taires ne mettent pas assez d’argent dans leur fonds de pr\u00e9voyance et, par cons\u00e9quent, lorsque des travaux importants sont n\u00e9cessaires ou que des urgences surviennent, les conseils d’administration facturent aux copropri\u00e9taires des cotisations sp\u00e9ciales en raison d’un manque de fonds ou, pire encore, ils retardent les r\u00e9parations, ce qui peut entra\u00eener la d\u00e9t\u00e9rioration de l’immeuble plus rapidement que la normale. Pour \u00e9viter que les immeubles ne se d\u00e9t\u00e9riorent, le gouvernement a impos\u00e9 aux associations de copropri\u00e9taires de faire deux choses :<\/p>\n
\nCette loi oblige les associations de copropri\u00e9taires \u00e0 cr\u00e9er un fonds d’auto-assurance, nouvel ajout au fonds d’exploitation et au fonds de pr\u00e9voyance existants. Le nouveau fonds doit contenir l’\u00e9quivalent de la franchise la plus \u00e9lev\u00e9e (le montant que l’assur\u00e9 doit payer en cas de sinistre) parmi tous les contrats d’assurance souscrits par le conseil. Souvent, la franchise pour les dommages caus\u00e9s par l’eau est la plus \u00e9lev\u00e9e, si l’on exclut les dommages caus\u00e9s par les tremblements de terre et les inondations, et elle a tendance \u00e0 augmenter au fur et \u00e0 mesure que des r\u00e9clamations sont faites. Les associations de copropri\u00e9taires doivent demander \u00e0 un \u00e9valuateur municipal de d\u00e9terminer la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 tous les cinq ans. Il d\u00e9terminera la d\u00e9pr\u00e9ciation de la propri\u00e9t\u00e9, ce qui entra\u00eenera une augmentation ou une diminution de la franchise. L’id\u00e9e ici est de ne pas retarder les r\u00e9parations\/r\u00e9novations si jamais une r\u00e9clamation d’assurance est faite parce que les copropri\u00e9taires n’ont pas les fonds n\u00e9cessaires disponibles.<\/p>\n