{"id":1051032,"date":"2022-07-12T15:21:28","date_gmt":"2022-07-12T19:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gbo.pixoverstudios.com\/?p=1051032"},"modified":"2025-10-22T13:51:32","modified_gmt":"2025-10-22T13:51:32","slug":"coproprietes-divisees-et-fonds-de-prevoyance-un-guide-pour-y-comprendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/coproprietes-divisees-et-fonds-de-prevoyance-un-guide-pour-y-comprendre\/","title":{"rendered":"Copropri\u00e9t\u00e9s divis\u00e9es et fonds de pr\u00e9voyance, un guide pour y comprendre!"},"content":{"rendered":"
\n

Pour comprendre ce qu’est un fonds de pr\u00e9voyance, vous devez d’abord comprendre ce que signifie et repr\u00e9sente r\u00e9ellement une copropri\u00e9t\u00e9. La chose la plus importante \u00e0 savoir sur les copropri\u00e9t\u00e9s est qu’il en existe\u00a0deux types<\/u>. Le premier type de copropri\u00e9t\u00e9 est\u00a0la copropri\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e<\/b>\u00a0qui est le type de \u00ab\u00a0condo\u00a0\u00bb le plus populaire et le plus commun, et le second est\u00a0la copropri\u00e9t\u00e9 indivise<\/b>\u00a0qui est moins populaire, et parfois m\u00eame mal vue par les institutions financi\u00e8res. En ce qui concerne le fonds de pr\u00e9voyance, il ne s’applique v\u00e9ritablement qu’\u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 divise, c’est donc \u00e0 elle que nous nous int\u00e9resserons aujourd’hui !<\/p>\n

La copropri\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e<\/u>\u00a0signifie simplement que chaque \u00ab\u00a0copropri\u00e9taire\u00a0\u00bb poss\u00e8de un certain pourcentage de l’immeuble (le pourcentage est dict\u00e9 par la taille\/proportion de leur unit\u00e9 priv\u00e9e respective) et ils sont responsables de leur partie priv\u00e9e ainsi que d’un pourcentage fixe des d\u00e9penses totales de l’immeuble. Pensez-y de cette fa\u00e7on : si un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 compte huit unit\u00e9s, toutes de la m\u00eame taille et de la m\u00eame division, ce qui signifie que le pourcentage de propri\u00e9t\u00e9 est divis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9gale entre les huit copropri\u00e9taires, alors leur propri\u00e9t\u00e9 respective devrait \u00eatre de 12,5 % chacun. Cela signifie que tous les propri\u00e9taires sont responsables de leurs unit\u00e9s priv\u00e9es, ainsi que de 12,5 % de l’ensemble de l’immeuble. Maintenant que nous comprenons la copropri\u00e9t\u00e9 et la fa\u00e7on dont elle est divis\u00e9e entre les propri\u00e9taires, nous pouvons passer \u00e0 des choses plus importantes.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, depuis 1994, toutes les copropri\u00e9t\u00e9s divis\u00e9es sont oblig\u00e9es d’avoir un fonds de pr\u00e9voyance, autrement dit un fonds de r\u00e9serve. Le gouvernement a impos\u00e9 cette obligation afin d’\u00e9viter tout probl\u00e8me juridique, \u00e9tant donn\u00e9 que l’on ne peut pas s’attendre \u00e0 ce que tous les copropri\u00e9taires paient rapidement les r\u00e9parations d’urgence en tout temps. Le fonds de pr\u00e9voyance est essentiellement un moyen de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, c’est un compte bancaire au sein de la copropri\u00e9t\u00e9 (pensez-y comme un compte d’\u00e9pargne) et il est g\u00e9r\u00e9 par le syndicat des copropri\u00e9taires ou la soci\u00e9t\u00e9 de gestion qui s’occupe de l’immeuble. Il sert \u00e0 la gestion et \u00e0 l’entretien de l’immeuble \u00e0 court, moyen et long terme pour financer la r\u00e9alisation de r\u00e9novations et de grands travaux de construction qui pourraient devoir \u00eatre effectu\u00e9s dans les parties communes d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9. Le fonds de pr\u00e9voyance est normalement un compte d’\u00e9pargne en esp\u00e8ces qui est disponible imm\u00e9diatement en cas de besoin, et une partie de celui-ci (si elle est suffisamment importante) peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e comme un actif afin d’obtenir du capital pour l’immeuble, mais il ne doit pas y avoir de risque et les rendements doivent \u00eatre garantis. Le fonds de pr\u00e9voyance est utilis\u00e9 comme un moyen d’\u00e9viter les \u00e9valuations sp\u00e9ciales dans l’immeuble.<\/p>\n

Normalement, chaque unit\u00e9 de condo est associ\u00e9e \u00e0 des frais de condo, et ces frais sont essentiellement un pourcentage des d\u00e9penses totales de l’immeuble (nettoyage, am\u00e9nagement paysager, d\u00e9neigement, assurance de l’immeuble, etc.) ainsi qu’une certaine partie qui est consacr\u00e9e \u00e0 remplir le fonds de pr\u00e9voyance. Il est maintenant important de se rappeler, si vous envisagez d’acheter un condo, que tout montant vers\u00e9 au fonds de pr\u00e9voyance au fil des ans, m\u00eame s’il n’est pas utilis\u00e9 par vous ou par l’immeuble, ne vous est pas rendu au moment de la vente. Ce montant va dans le compte et est attach\u00e9 \u00e0 l’unit\u00e9 et \u00e0 son pourcentage de contribution, et ne suit pas le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Afin de d\u00e9terminer \u00e0 quoi sert le fonds de pr\u00e9voyance, les immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 ont g\u00e9n\u00e9ralement une r\u00e9union annuelle au cours de laquelle tous les copropri\u00e9taires discutent des pr\u00e9occupations, des r\u00e9novations n\u00e9cessaires et des probl\u00e8mes qui doivent \u00eatre r\u00e9solus. C’est au cours de cette r\u00e9union que l’allocation budg\u00e9taire pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir est propos\u00e9e et que toutes les r\u00e9parations n\u00e9cessaires doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es. Cette r\u00e9union peut \u00eatre mouvement\u00e9e, car les copropri\u00e9taires ne sont pas toujours d’accord sur la fa\u00e7on dont l’argent doit \u00eatre d\u00e9pens\u00e9.<\/p>\n

Afin de s’assurer que les immeubles au Qu\u00e9bec restent en bon \u00e9tat, le gouvernement a introduit le projet de loi 16 en 2020, qui oblige les immeubles \u00e0 effectuer une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance tous les 5 ans afin de pr\u00e9voir les r\u00e9parations \u00e0 venir, et de fournir un budget que l’immeuble doit suivre en termes de montant qu’il doit collecter et investir dans son fonds de pr\u00e9voyance. Dans certains cas, cela a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative le montant des frais de copropri\u00e9t\u00e9 (frais de condo) que les copropri\u00e9taires paient au Qu\u00e9bec, rendant l’achat d’un condo parfois moins attrayant pour les acheteurs potentiels.<\/p>\n

Maintenant que vous savez quel type de copropri\u00e9t\u00e9 utilise des fonds de pr\u00e9voyance, ce qu’ils repr\u00e9sentent et comment ils fonctionnent, nous esp\u00e9rons que cela pourra vous aider \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e lorsque vous magasinez pour un condo ! N’oubliez pas que le Groupe Baronello est toujours l\u00e0 si vous avez besoin d’eux !<\/p>\n<\/div>\n

\n
<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour comprendre ce qu’est un fonds de pr\u00e9voyance, vous devez d’abord comprendre ce que signifie et repr\u00e9sente r\u00e9ellement une copropri\u00e9t\u00e9. La chose la plus importante \u00e0 savoir sur les copropri\u00e9t\u00e9s est qu’il en existe\u00a0deux types. Le premier type de copropri\u00e9t\u00e9 est\u00a0la copropri\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e\u00a0qui est le type de \u00ab\u00a0condo\u00a0\u00bb le plus populaire et le plus commun, […]\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1051030,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1051032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-categorise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1051032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1051032"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1051032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4885161,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1051032\/revisions\/4885161"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1051030"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1051032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1051032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/groupebaronello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1051032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}